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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brocante-vide-grenier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Annuaire d'Entreprises – SARL au capital de 10 000€ – 123 Rue de l'Annuaire, 75000 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
Responsable publication : Jean Dupont – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.brocante-vide-grenier.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.brocante-vide-grenier.com a pour objet de fournir un annuaire d'entreprises classées par département et ville, avec la possibilité de consulter les informations de contact et de laisser des avis.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.brocante-vide-grenier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.